Politique de Gestion des Cookies & Traceurs

01 Définition et rôle des traceurs et cookies

Un cookie est un petit fichier texte, un traceur informatique susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix et paramètres, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur personnel, tablette, ordiphone ou smartphone) lors de la consultation d'un service en ligne via votre logiciel de navigation.

Ce fichier permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité ou de conservation dudit cookie. Les traceurs permettent notamment d'optimiser l'expérience de navigation, de mémoriser vos préférences d'affichage (résolution d'écran, langue d'affichage) ou de sécuriser les formulaires de communication.

02 Typologies des cookies susceptibles d'être déposés

Dans un souci constant de protection de la vie privée des justiciables et des internautes consultant nos analyses jurisprudentielles, la présence de traceurs sur cette plateforme est strictement limitée à l'essentiel.

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement standard du site. Ils ne peuvent être désactivés sans dégrader l'accès aux services proposés (notamment la sécurité de la navigation). Conformément aux recommandations de la CNIL, ces traceurs sont dispensés du recueil obligatoire du consentement préalable.

Cookies d'analyse d'audience anonymisée : Ces traceurs permettent de mesurer l'intérêt porté aux différents dossiers juridiques traités sur notre plateforme (droit de l'urbanisme, contestation de refus de permis de construire, contentieux des plans locaux d'urbanisme - PLU, application de la Loi Littorale). Les adresses IP recueillies sont systématiquement tronquées afin d'empêcher toute identification physique de la personne connectée.

03 Consentement préalable et base légale

La base juridique pour l'utilisation des cookies strictement nécessaires réside dans l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer le fonctionnement technique sans faille et sécurisé du site internet. Concernant les cookies de mesure d'audience ou tout traceur tiers éventuel, la base juridique repose sur le consentement explicite de l'utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Lors de votre première visite sur le site, une bannière d'information vous informe de la présence de ces traceurs et vous invite à indiquer votre préférence. Le refus des traceurs non nécessaires n'entraîne aucune restriction quant à la consultation des articles informatifs, des décisions de justice ou de la grille tarifaire des honoraires du Cabinet d'avocat OLEX.

04 Durée maximale de validité des traceurs

En stricte conformité avec les prescriptions établies par la CNIL :

• La durée de validité du consentement ou du refus émis par l'internaute est fixée à une durée maximale de 6 mois. À l'issue de ce délai, le bandeau de choix sera de nouveau affiché.
• La durée de conservation des informations collectées par les traceurs de mesure d'audience anonymisée ne saurait excéder un plafond impératif de 13 mois. À l'expiration de ce terme, ces données sont automatiquement détruites ou anonymisées de manière irréversible.

05 Modalités de configuration, d'acceptation ou de refus

L'internaute dispose de la liberté absolue de modifier son choix à tout moment, soit directement par le biais des options de son navigateur, soit en réinitialisant le bandeau de consentement.

Configuration manuelle via les paramètres de votre navigateur web :

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin qu'il refuse systématiquement le dépôt de tout ou partie des cookies :

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et données de sites.
• Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.
• Apple Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
• Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site > Gérer et supprimer les cookies.

06 Contact et exercice de vos droits

Pour toute question relative à l'application de cette politique ou pour l'exercice de vos droits d'accès, de rectification ou d'opposition au traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre requête à :